Le système PyDocSigner s'aligne sur les dispositions légales énoncées dans le Code du Numérique de la République du Bénin, notamment l'article 272. Conformément à cette réglementation, notre plateforme offre une fonctionnalité cruciale : l'authentification des documents électroniques imprimés par le biais d'un code de vérification.

Chaque document généré par PyDocSigner comporte un code de vérification, positionné à la fin du document ou sur un document d'instructions distinct, clairement identifié sous la rubrique "VÉRIFIEZ LA CONFORMITÉ DE CE DOCUMENT".

Si vous avez reçu un document avec un code de vérification et souhaitez en vérifier l'authenticité, il vous suffit de saisir ce code dans la zone de recherche dédiée sur notre page principale. Ensuite, assurez-vous que le contenu du document affiché sur notre portail correspond rigoureusement au contenu du document que vous souhaitez vérifier.

Pour les codes de vérification figurant sur un document d'instructions distinct, notre plateforme affichera également des liens de téléchargement pour les fichiers associés. Vérifiez attentivement que le contenu des fichiers téléchargés concorde avec celui des documents que vous souhaitez authentifier.

Nous tenons à souligner que tous les documents hébergés sur PyDocSigner sont considérés comme des documents électroniques officiels originaux, offrant une assurance de conformité avec la législation en vigueur.

En accord avec l'article 272 du Code du Numérique, PyDocSigner propose également la possibilité de fournir une copie électronique certifiée conforme lorsque la loi le requiert ou autorise. Cette certification est délivrée par la personne légalement responsable de la conservation du document ou toute autre personne légalement qualifiée.

PyDocSigner, en tant que plateforme, s'engage à offrir une expérience fiable et sécurisée pour la gestion et la certification de documents électroniques conformément aux normes et régulations en vigueur.